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Titre/Sujet : Gravure : Que dit la loi ?
Auteur : J@mes
Depuis le : Lancement du site
MAJ le : Aucune


La loi

Tout d'abord et contrairement à ce que pense de nombreuses personnes, il n'est absolument pas interdit de copier un CD ou de décrypter une protection.

La lois est clair à se sujet:
- L'utilisateur est autorisé à réaliser une copie de sauvegarde et une seule afin de préserver l'existence de l'originale.
- L'utilisateur peut étudier le fonctionnement d'un logiciel afin d'en déterminer les principes de fonctionnement.
- L'utilisateur peut décompiler un programme à la seule condition que les informations recherchées ne soient pas disponibles dans la documentation du logiciel et que ces informations ne soient pas utilisées pour créer d'autre logiciels dont le contenu serait le même.

En resumé vous êtes donc tout à fait autorisé à réaliser des copies de sauvegardes et afin de les lire vous avez le droit de modifier votre matériel.
Toujours dans le but de pouvoir lire vos copies de sauvegardes, vous pouvez désactiver les diverses protections empêchant la réalisation de votre copies de sauvegarde.

Attention !
Sachez que vous avez le droit de faire des copies de sauvegarde que si vous possédez l'originale !

La loi DADVSI

Loi scélérate destinée à être votée la veille de Noël pour tuer les logiciels libres et imposer les monopoles du type Sony, Universal ou Microsoft dans le monde de l'édition musicale, cinématographique et logiciel par l'imposition des restrictions anti copies Du type DRM (Digigal Right Management) et interdir légalement la copie privée et même le ré-encodage d'un fichier dans un format plus confortable !
Qu'est-ce que c'est au juste ?
Bonne question !
Extrait de l'explication de ce projet de loi par le site EUCD.INFO :
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne.
Autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait.
Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter !!

Remarque d'un particulier :
1°) Ce fut jadis la politique de Microsoft de tolérer le piratage de sa suite "Office" en tablant sur un phénomène de régularisation financière lorsque les anciens jeunes acquierent des moyens en vieillissant, car la tolérance d'un usage illicite permet de fidéliser le public et de tuer la concurrence moins tolérante ...

2°) Un sondage de 50 millions de consommateurs montre que ce sont les "pirates téléchargeurs" qui sont aussi les meilleurs clients des circuits légaux, et que globalement les consommateurs estiment les CD musicaux et les DVD vidéos trop chers. Or, en économie capitaliste, c'est le consommateur qui choisit d'acheter ou pas. L'idée que la lutte contre le piratage des téléchargeurs serait susceptible de relever le chiffre d'affaires des ventes CD et DVD est une illusion, car la répression ne créera évidemment pas de pouvoir d'achat supplémentaire, mais écartera ceux qui essayent avant d'acheter, ou ceux qui "régularisent" quand ils acquièrent des moyens.

3°) Le projet gouvernemental (la loi DADVSI) rend le bien acheté inutilisable au bout de quelques transferts, ce qui lui donne une durée de vie relativement brève compte tenu du renouvellement naturel des ordinateurs et des baladeurs chez un même individu, avec en plus la nécessité d'avoir LE lecteur matériel et logiciel choisi par le vendeur,sinon on est un délinquant !!

Si vous aussi vous êtes contre cette loi allez signer la pétition !



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